Blog

Dans le contexte sanitaire actuel, et pour tenir compte des mesures récemment prises par le Gouvernement, la Direction générale des finances publiques et le réseau des Urssaf mettent en place des dispositifs exceptionnels de report des échéances fiscales et sociales. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : s’agissant des échéances fiscales Les entreprises qui connaissent des difficultés de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source), peuvent d’ores et déjà demander au service des impôts des entreprises (SIE) de leur accorder un délai de paiement : lorsqu’elles sont concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu ; ou lorsque leur situation financière le justifie. De même, comme annoncé le 12 octobre 2020, les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel ont pu bénéficier d’un report de 3 mois de leur échéance…

Lire la suite

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures prises pour éviter une pénurie de médicaments, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : comment garantir la disponibilité de certains médicaments ? Depuis le 19 octobre 2020, pour garantir la disponibilité de certains médicaments : leur achat est assuré par l’Etat ou, pour son compte, à la demande du Ministre de la santé, par l’Agence nationale de santé publique (la liste des médicaments concernés est publiée sur le site Web du Ministère de la santé) ; la répartition de l’ensemble des stocks entre établissements de santé est assurée par le Ministre de la santé sur proposition de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui tient compte, pour chaque établissement, de l’état de…

Lire la suite

5436/7685