Blog

Un particulier fait régulièrement appel à un jardinier pour effectuer de menus travaux. Les dépenses qu’il engage à ce titre lui ouvrent droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, il a entendu dire qu’il ne paierait pas d’impôt sur le montant des revenus perçus en 2018. Puisqu’il ne devrait pas payer d’impôt sur ses revenus 2018, perdra-t-il le bénéfice du crédit d’impôt lié à l’emploi de son jardinier ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLa mise en place du prélèvement à la source entraîne un risque de double contribution à payer en 2019 correspondant d’une part au paiement de l’impôt dû à raison des revenus de l’année 2018 et imposés en 2019, et d’autre part au paiement du prélèvement à la source (retenue…

Lire la suite

Parce que la période des soldes est particulièrement concurrentielle, un magasin de vêtements décide d’attirer plus de clients en affichant des annonces « jusqu’à 70 % de réduction », ce rabais concernant toutefois un seul modèle de pantalon. Le commerçant peut-il afficher un tel rabais pour un seul type d’article vendu ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonNon, une telle annonce constitue une information trompeuse. Dans son enquête réalisée en 2016, la DGCCRF a eu l’occasion de constater régulièrement que de nombreux magasins affichaient des annonces de rabais, du type « jusqu’à X % de réduction », alors que peu ou pas d’articles sont concernés par une telle réduction. Il s’agit d’une anomalie et une pratique trompeuse, constitutive d’un manquement à l’information loyale qui doit être donnée au consommateur.

4896/5435