Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les « micro-crèches » et les assistants maternels !
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), les établissements scolaires sont de nouveau fermés et ce, jusqu’au 25 avril 2021 inclus. Mais qu’en est-il des structures d’accueil de la petite enfance ? Coronavirus (COVID-19) : les aménagements concernant les micro-crèches et les assistants maternels Pour rappel, l’accueil des usagers au sein des structures d’accueil de jeunes enfants et, lorsque des agréments ont été délivrés pour l’accueil de plus de 10 enfants, auprès des assistants maternels est suspendu jusqu’au 25 avril 2021. Par exception, ces mesures ne s’appliquent pas aux structures attachées à des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, ni aux micro-crèches dont la capacité d’accueil est limitée à 10 places. Ces dispositions viennent d’être légèrement réaménagées. Il est désormais prévu que : l’accueil des usagers auprès des assistants maternels est suspendu au-delà de la limite d’un accueil simultané de 10 enfants ; les micro-crèches qui sont…
Economie circulaire : du nouveau pour la procédure de sortie du statut de déchet !
La procédure dite « de sortie du statut de déchet », qui permet à certains déchets de ne plus avoir ce statut après avoir subi des opérations de valorisation ou de recyclage, vient d’être étendue à tous les producteurs et détenteurs de déchets. Sous quelles conditions ? Sortie du statut de déchet : une nouvelle procédure pour les producteurs de déchets hors ICPE Pour rappel, la sortie du statut de déchet permet à certains déchets de ne plus être considérés comme tels après avoir subi une opération de valorisation ou de recyclage. Depuis février 2020, tout producteurs ou détenteurs de déchets peut réaliser une sortie du statut de déchet. Auparavant, cette possibilité était réservée aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou soumises à la réglementation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). Les critères de sortie du statut de déchet incluent notamment des éléments relatifs : aux…