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Une entreprise décide de procéder à des licenciements économiques afin de préserver sa compétitivité. Elle l’estime, en effet, menacée notamment par les modifications des habitudes de consommation, malgré une hausse de son résultat net… Mais cette menace est-elle suffisante ? Licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ? Une entreprise de pompes funèbres décide de sa réorganisation en vue de sauvegarder sa compétitivité, qu’elle estime menacée par une série de « tendances structurelles du marché » : développement de la crémation, diminution du nombre de cérémonies religieuses, baisse de la mortalité, etc. Dans le cadre de cette réorganisation, elle propose à un salarié une modification de son contrat de travail portant sur sa rémunération. Modification qu’il a refusée, justifiant, selon l’employeur, son licenciement économique. Ce que conteste le salarié. Avec succès : le juge constate que l’entreprise a réalisé, sur le dernier exercice (clos 2 mois avant le licenciement),…

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Aujourd’hui, pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, vous devez être titulaire d’une licence. Dans le but de simplifier et de moderniser les conditions d’exercice de cette activité, quelques nouveautés sont attendues. Lesquelles ? Entrepreneurs de spectacles vivants : une activité à déclarer ! Aujourd’hui, pour exercer son activité, tout entrepreneur de spectacles vivants doit détenir une licence. A compter du 1er octobre 2019, il lui suffira de déposer une déclaration auprès de l’administration. Pour pouvoir y procéder, l’entrepreneur de spectacles vivants devra être établi en France et respecter les conditions d’expérience et de compétence requises. Cette déclaration devra être renouvelée tous les 5 ans. L’administration devra alors délivrer à l’entrepreneur un récépissé de déclaration. Mais elle pourra s’y opposer si les conditions d’expérience et de compétences ne sont pas remplies. Elle pourra également s’opposer à la poursuite de l’activité, comme jusqu’alors, notamment en cas de manquement de l’entrepreneur…

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