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De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation encadre l’activité de ces restaurants « fantômes » ? En quoi sont-ils différents d’un restaurant traditionnel ? « Dark kitchen » : une réglementation similaire à celle des restaurants traditionnels Les « dark kitchen » sont des restaurants sans salle et conçu uniquement pour la vente en format livré via des plateformes Web. En matière d’hygiène, ces restaurants répondent aux mêmes obligations que les restaurants traditionnels. Les formalités d’identification auprès de la direction départementale de la protection de la population (DDPP) sont également identiques (déclaration d’agrément ou dispense d’agrément). Pour vendre de l’alcool en ligne, les « dark kitchen » doivent justifier d’une licence spécifique en fonction du groupe d’alcool auquel les boissons alcoolisées à emporter appartiennent (« petite licence à emporter » ou « licence à emporter »). Notez que pour…

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Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023 et toutes conditions remplies, exonérer de taxe foncière et de CFE les entreprises commerciales qui sont propriétaires d’immeubles situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR). Une prolongation de ce dispositif est-elle envisageable ? Dispositif ZORCOMIR : une prolongation possible Pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023, les entreprises qui exercent une activité commerciale dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) peuvent bénéficier d’une exonération (totale ou partielle) : de cotisation foncière des entreprises (CFE) ; de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces avantages fiscaux sont réservés aux entreprises qui : emploient moins de 11 salariés ; réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 2 M€. Ils s’appliquent aux immeubles situés en ZORCOMIR, dont la liste est disponible ici. Notez…

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