Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : lutter contre l’artificialisation des sols

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : lutter contre l’artificialisation des sols

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent la lutte contre l’artificialisation des sols. Que faut-il en retenir ?

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des travaux pour lutter contre l’artificialisation des sols

  • Biodiversité sur les territoires

Le plan de relance prévoit la réalisation d’opérations de restauration écologique et l’accompagnement des territoires et des filières dans la transition écologique. Ces opérations relèveront des champs suivants :

  • la réalisation de chantiers d’adaptation et de restauration écologique sur les principaux points noirs (adaptation d’infrastructures routières et ferroviaires, conurbations, barrages, etc.) ; cela visera notamment des opérations de restauration morphologique, de continuité écologique, de restauration du fonctionnement des zones humides et de restauration des milieux marins et littoraux, de désimperméabilisation et désartificialisation, etc. ;
  • la réalisation d’opérations de restauration et d’infrastructures dans les espaces/aires protégés (notamment parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux, parcs naturels marins), vecteurs d’emplois locaux et d’attractivité, notamment touristique ;
  • la transition des modèles de gestion des espaces littoraux vers davantage de résilience face aux effets du changement climatique (lutte contre érosion et valorisation du patrimoine littoral) ;
  • des travaux d’investissements consistant en des reprises ou améliorations des barrages (action ponctuelle et limitée dans le temps), réalisés dans un délai court.

Cette mesure s’élève à 250 M€ sur 2 ans (2021-2022).

  • Fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé

La mesure consiste à créer un fonds « friches » doté de 300 M€ pour aider au recyclage foncier d’environ 900 hectares de friches sur près de 230 sites.

Le fonds financera le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition), notamment dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain, de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ou des périphéries urbaines, ou encore pour en faire des sites « prêts à l’emploi » permettant la relocalisation d’activités.

  • Aide à la densification

Le plan de relance crée une aide de 350 M€ sur 2 ans destinée à favoriser la sobriété foncière et à accompagner les communes dans le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines en faveur d’une ville plus compacte et désirable.

Les critères permettant de bénéficier de cette aide restent à préciser.

  • Prévention du risque sismique dans les Antilles

La mesure comprendra 3 volets :

  • des travaux dans les hôpitaux pour que ceux-ci résistent aux séismes (une enveloppe de 25 à 30 M€ sera mobilisée pour lancer les premières tranches de travaux) ;
  • des opérations de réduction de la vulnérabilité du bâti de l’Etat dédié à la gestion de crise (une enveloppe de 10 à 15 M€ sera mobilisée pour mener les travaux) ;
  • des projets pourraient être rapidement lancés pour les établissements d’enseignement privés, sous contrat une fois les études de vulnérabilité aux risques actualisées (une enveloppe de 5 à 10 M€ sera mobilisée dans le cadre de cette action).
  • Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les Outre-mer

Afin de renforcer les infrastructures d’alimentation en eau potable face aux risques de sécheresse et pour lutter contre les sources de contamination de l’eau par un traitement plus efficace en station d’épuration, il est prévu, en métropole, une aide à l’investissement pour la modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement ainsi que des stations d’épuration.

En Outre-mer, il est prévu une accélération du « plan eau DOM » pour faire face aux difficultés structurelles qui se sont intensifiées dans le cadre de la crise liée à la propagation de la covid-19.

Source : Dossier de Presse du Plan de Relance du 3 septembre 2020

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