Travailler plus de 6 jours par semaine : possible ?
Par principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine, et le repos hebdomadaire doit être d’au moins 24 heures. Mais un salarié peut-il demander à travailler plus de 6 jours par semaine ? Repos hebdomadaire : pas de modification en vue ? Une députée a posé la question de savoir si, sur la base du volontariat, comme cela peut exister pour le travail le dimanche, un salarié pouvait travailler au-delà de 6 jours par semaine. Elle explique cette demande par le fait que l’encadrement législatif du repos hebdomadaire peut contraindre certains travailleurs et cite, pour exemple, le cas des salariés à temps partiel qui peuvent rencontrer des difficultés pour compléter leur durée de travail hebdomadaire. Et la réponse est négative : le Gouvernement n’envisage pas de modifier la législation actuelle. Il précise, à ce sujet, que l’interdiction d’employer des salariés plus de 6 jours par…
Association : qui peut décider d’un licenciement ?
Une association décide de se séparer de son directeur. Plus exactement, le président de l’association notifie au directeur son licenciement… alors qu’il n’en a pas le pouvoir, conteste le directeur. Mais c’est pourtant dans ses attributions de président, maintient ce dernier ! Et pourtant… Association : pouvoir d’engager = pouvoir de licencier ? Le directeur d’une association fait l’objet d’une procédure de licenciement menée par le président de l’association. Mais il va contester la régularité de ce licenciement et réclamer qu’il soit déclaré sans cause réelle et sérieuse. Le directeur licencié rappelle qu’il entre effectivement dans les attributions du président d’une association, en sa qualité de représentant légal, de mettre en œuvre la procédure de licenciement du directeur de l’association, sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe. Or, pour lui, c’est le conseil d’administration, parce qu’il l’a engagé, qui a donc le pouvoir de le licencier. Sauf…