Archives de catégorie : "Quizz"

En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu une nouvelle interdiction de la publicité sur les côtes et sur les eaux intérieures maritimes françaises. Laquelle ? Publicité sur les bateaux : interdite ? Depuis le 1er mars 2024, la publicité située en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises est restreinte, tout en ouvrant des exceptions nécessaires à la poursuite d’activités nautiques et à l’organisation d’événements nautiques. Tout d’abord, la publicité lumineuse y est purement et simplement interdite. Ensuite, la publicité non lumineuse n’est admise que sur les navires et à la condition : que ces navires ne soient ni équipés, ni exploités à des fins essentiellement publicitaires ; que la surface totale des publicités non lumineuses apposées ou installées sur un navire n’excède pas 4 m². Par « navire », il faut entendre tout engin…

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Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de direction et de contrôle général de travaux. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, qui estime qu’une partie de la TVA déduite correspond à des prestations ayant déjà donné lieu à déduction. À tort ou à raison ? Déduction de TVA : quand la réalité des prestations facturées fait débat ! Une société civile immobilière (SCI) achète un terrain en vue de la construction d’un programme immobilier. Elle conclut avec sa société mère un marché de maîtrise d’œuvre d’exécution et un marché de contrat général pour la réalisation de ce programme. Ensuite, la SCI paie les factures émises par la société mère dans le cadre de ces 2 contrats et déduit la TVA correspondante… Ce que refuse en partie l’administration fiscale qui lui réclame alors un supplément de TVA. « Pourquoi ? »,…

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