Avocats : e-escroquerie = plainte en ligne ?

Avocats : e-escroquerie = plainte en ligne ?

Depuis plusieurs années, l’escroquerie en ligne s’est développée parallèlement à l’essor du numérique. Pour faciliter le dépôt de plainte, en cas d’« e-escroquerie », une victime peut désormais porter plainte en ligne sur une Plateforme Web appelée « Thésée »…

E-escroquerie : création de la plateforme Web Thésée !

Thésée (pour « Traitement Harmonisé des Enquêtes et des Signalements pour les E-Escroqueries ») est une plateforme Web de plainte en ligne pour les infractions suivantes commises sur internet :

  • escroquerie, y compris si elle est connexe à l’infraction d’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données ;
  • chantage ;
  • extorsion connexe à l’infraction d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ou à l’infraction d’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données.

En pratique, cela peut donner lieu à des escroqueries suivantes :

  • escroquerie aux sentiments sur internet ;
  • escroquerie à la petite annonce sur internet ;
  • escroquerie aux faux sites de vente en ligne ;
  • escroquerie connexe à une atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données (utilisation de données volées, utilisation d’une boîte mél piratée, etc.) ;
  • chantage sur internet ;
  • extorsion connexe à une atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données (piratage d’un ordinateur ou de tout autre système d’information accompagné d’une demande de rançon à travers un rançongiciel).

Pour porter plainte sur cette plateforme contre un escroc inconnu, une victime doit se rendre sur le site web www.sercice-public.fr et ensuite s’identifier de façon sécurisée au moyen du téléservice FranceConnect.

La victime dispose toujours de la possibilité de se déplacer au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour y déposer plainte. Dans cette hypothèse, le procès-verbal est signé électroniquement et des données issues de ce procès-verbal peuvent par la suite être transmises à la plateforme Thésée.

Source :

  • Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique
  • Arrêté du 26 juin 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)
  • Délibération n° 2020-052 du 14 mai 2020 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)

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