Archives de l’auteur : PN2019

A partir du samedi 28 novembre 2020, dans le cadre de l’allègement du confinement, les déplacements liés à l’activité physique individuelle, à la promenade ou aux besoins des animaux de compagnie seront autorisés dans un rayon limité à 20 km autour du domicile pendant 3h. Comment calculer ce rayon ? Coronavirus (COVID-19) : un outil pour visualiser le rayon de 20 km Suite à l’allègement des mesures de confinement, les déplacements brefs, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de 20 km autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie, sont autorisés. Pour aider à visualiser ce rayon de 20 km autour de votre domicile, le site Internet…

Lire la suite

Les pêcheurs peuvent, à titre dérogatoire, procéder à la pesée des captures à bord du navire sans attendre le débarquement au port. Dans quelles conditions peuvent-ils le faire ? Pesée à bord des navires de pêche : sur autorisation ! La réglementation européenne impose normalement aux navires de pêche de procéder à la pesée des produits de la pêche lors du débarquement. Par dérogation, les navires de pêche battant pavillon français peuvent procéder à la pesée à bord du navire. Celle-ci ne peut être effectuée qu’avec un instrument de pesage : adapté au pesage en mer et aux mouvements de houle ; ayant subi les procédures d’évaluation de la conformité préalables à sa mise sur le marché et à sa mise en service ; à jour des contrôles réglementaires qui lui sont applicables en service ; portant les marquages correspondant à ces opérations de contrôle. Concernant la demande d’autorisation d’effectuer…

Lire la suite

2/2587